Les responsabilités du maître d’œuvre en marge d’une opération de démolition ou de rénovation de bâtiment

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Sur un chantier de démolition d’un bâtiment ou de désamiantage, le maître d’œuvre amiante est un intervenant incontournable. Il s’occupe de la conformité de la réalisation des opérations. Il veille à ce que le chantier soit parfaitement sûr pour les professionnels qui interviennent.

La maîtrise d’œuvre amiante

La maîtrise d’œuvre amiante ou MOA relève du domaine de la rénovation ou de la démolition. Elle concerne les chantiers qui présentent des risques de contamination à l’amiante. Ce matériau interdit à la vente et à l’usage depuis 1997 représente un risque pour la santé. Il se retrouve dans certains matériaux et équipements ainsi que des installations.

Depuis la loi concernant la réglementation de l’amiante, ce composant doit être retiré des bâtiments en rénovation. Le décret 2012-639 donne des renseignements sur les procédures liées à l’amiante. La réalisation d’un diagnostic permet de révéler sa présence et de déterminer le niveau d’exposition.

Détection de la présence d’amiante

Avant la réalisation d’une démolition ou d’une rénovation, le repérage de l’amiante est effectué. Les moindres matériaux susceptibles de libérer ce matériau dangereux sont analysés afin d’écarter les éventuels risques. Selon la réglementation, les équipements, les matériaux et les installations présentant des risques d’amiante sont classés par liste pour faciliter le diagnostic. L’expert procède à la détermination de l’état de conservation des matériaux en plus du repérage de l’amiante. En cas de présence d’amiante, un dossier technique amiante est établi. En outre, des mesures de protection spécifiques sont prises pour éviter la contamination.

Les rôles du maître d’œuvre

L’intervention d’un maître d’œuvre amiante est divisée en plusieurs étapes :

  • Repérage de l’amiante : il cherche la présence d’amiante dans les divers matériaux et produits indiqués dans la liste renseignée par la réglementation.
  • Mise en place de la procédure à suivre pour garantir des travaux sans risque.
  • Réalisation d’un dossier de consultation des entreprises ou DCE.
  • Vérification de la conformité des opérations.

Les informations relevées par le diagnostiqueur seront utilisées pour la création du diagnostic avant travaux. Ce dernier donne des renseignements sur le DTA bâtiment, le TCE ou encore le plan de protection contre l’amiante.

Le maître d’œuvre intervient donc dès le début des chantiers. Il garantit un chantier parfaitement sûr pour les intervenants puisqu’il prend les mesures de protection nécessaires une fois l’amiante détecté. Il établit un rapport de fin de travaux à la fin des opérations. Ce professionnel permet de s’assurer de disposer d’un DTA conforme et admissible.

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