Guide de la récupération internationale de TVA
Lors des déplacements professionnels à l’étranger, les frais engagés par les collaborateurs peuvent rapidement s’accumuler pour représenter au final un budget conséquent. Pour y remédier et atténuer ce budget, voici tout ce qu’il faut savoir pour s’y retrouver dans le labyrinthe complexe de la TVA internationale afin d’optimiser ses remboursements.
TVA intracommunautaire : Les pays éligibles
Les entreprises basées au sein de l’UE, dotées d’un numéro de TVA intracommunautaire, peuvent profiter de la TVA harmonisée. Actuellement, 27 pays de l’UE et 8 pays tiers, dont la Suisse, sont concernés. Certaines dépenses, comme les importations, restent soumises à la TVA nationale. Cependant, les frais liés aux voyages professionnels peuvent être récupérés.
Démarches par pays : Italie, Belgique, Suisse
Exemples de démarches dans trois pays pour la récupération de TVA étrangère : l’Italie, la Belgique et la Suisse.
L’Italie applique des taux de 22 % et 10 % (réduit). La procédure de remboursement doit débuter avant le 30 septembre de l’année N + 1. Les dépenses éligibles incluent les conférences, la location de voitures et de stands, le carburant, le transport de marchandises, la restauration et l’hébergement. Les demandes se font en ligne avec des seuils minimum (400 € par trimestre, 50 € par an).
La Belgique a des taux de 21 %, 12 % (réduit) et 6 %. Les domaines éligibles sont le carburant, la location de voitures, le transport de marchandises, la formation, la location de stands et les conférences. Cependant, les frais d’hébergement, de restauration et de transport de personnes ne sont pas récupérables.
La Suisse a des taux de 7,7 %, 3,7 % (spécial) et 2,5 % (réduit). Les secteurs éligibles incluent le carburant, l’hôtellerie, la restauration et la location de stands. En tant que pays non-UE, la Suisse demande un dossier comprenant la preuve d’immatriculation fiscale, la liste de demande de remboursement et les factures originales.
Processus de demande simplifié
La demande de remboursement de TVA intracommunautaire se fait sur internet en trois étapes simples :
- Se connecter à impots.gouv.fr dans « Démarches > Effectuer une démarche ».
- Compléter le formulaire, ajouter justificatifs et relevés.
- Garder une copie de l’accusé de réception avec le numéro de dépôt. Respecter les délais (jusqu’au 30 septembre de l’année N + 1) et seuils (400 € ou 50 €) pour une demande acceptée.
Quatre critères sont demandés : TVA dans un pays UE, demande dans cet État, absence de fiscalité étrangère et de transactions dans ce pays et délais de remboursement.
Délais de remboursement
L’approbation de remboursement peut prendre jusqu’à 4 mois, avec 2 mois supplémentaires sans documents originaux. Ensuite, l’État paie en 10 jours. Pour une optimisation complète, il est possible d’automatiser la gestion des notes de frais.